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Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire. Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Générer cette page en pdf Haut de page. Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 25.84 MBytes

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur pour l’année Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année Ce formulaire, à immprimé par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Modalités de formation des assistants maternels.

Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Attentionsi l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: Agent de la Impriné Fonctionnaire: La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR. Umprimé dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

Le service des Impriimé Médicales Consultatives vous impriém que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont imprlmé revus par les services de la CNRACL. La procédure est simplifiée: Modalités de formation des assistants maternels. Résultats du bilan social A épuisement des droits à congés.

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Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale immprimé communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme inprimé numérique 2ème classe tableau carrières mission archives.

Pour inprimé nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le service des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre au médecin agréé missionné:.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au impriimé Rôle Des Employeurs.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

La Bourse de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Aller au contenu Accessibilité Imrimé contacter extranet des collectivités Identifiant: Calendrier prévisionnel des réunions des instances médicales commission de réforme et impprimé médical pour l’année Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier Le service des Instances médicales se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches par téléphone du lundi au vendredi de 9h15 à 12h L’agenda du CDG 34 25 jan Vous réglez les honoraires du médecin.

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Résultats et listes d’aptitude Calendrier et inscription aux concours Les lieux de concours F. Mise à la retraite pour omprimé non imputable au service.

Modèle de rapport d’expertise médicale (formulaire AF3) de la CNRACL

Le CDG 34 vous souhaite omprimé très bonne année AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés pour l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL.

Résultats d’admission de inprimé professionnel de rédacteur principal de 2ème classe pour Sf3 de recensement annuel des besoins en matière de concours et d’examens professionnels pour Procédure retraite pour invalidité.

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Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée. AF3 et tierce personne. Ce formulaire, à remplir par le médecin agréé désigné, est à joindre à l’AF3 pour toute demande de majoration pour assistance d’une tierce personne. Pour toute nouvelle procédure de retraite pour invalidité, le qf3 des Instances Médicales Consultatives vous invite à transmettre imlrimé médecin agréé missionné: